CONCOURS SUR LES MÉDIAS SOCIAUX UPFIELD CANADA InC.
RÈGLEMENT OFFICIEL AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À UN CONCOURS SUR LES MÉDIAS SOCIAUX D’UPFIELD OU POUR GAGNER. UN ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER.
Les concours sur les médias sociaux (les « Concours ») d’Upfield Canada Inc. (« Upfield ») sont ouverts aux résidents légaux du Canada et doivent être interprétés et évalués uniquement en conformité avec les lois fédérales applicables du Canada et les lois provinciales/territoriales applicables. Ne participez pas à un concours d’Upfield si vous ne résidez pas légalement au Canada ou si vous êtes inadmissible à une participation en vertu du Règlement officiel au moment de l’inscription.
COMMANDITAIRE/ADMINISTRATEUR : Les Concours sont commandités par Upfield Canada Inc., 480 University Avenue, Suite 803, Toronto, Ontario M5G 1V2 (le « Commanditaire ») et administrés par Upfield (« l’Administrateur »).
ADMISSIBILITÉ : Les Concours sont ouverts aux résidents légaux du Canada qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou ont atteint l’âge de la majorité, selon la première éventualité, dans leur province ou territoire de résidence permanente au moment de l’inscription (les « Participants »). Les employés, administrateurs, directeurs, agents, actionnaires et représentants du Commanditaire et de l’Administrateur, et de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, distributeurs, représentants et agences de publicité et de promotion respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») et les membres de leur famille immédiate (qu’on peut définir comme les conjoints, les parents biologiques et d’adoption, les beaux-parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les enfants et les petits-enfants, et chacun de leurs conjoints respectifs, peu importe leur lieu de résidence) ou les ménages (composés de membres de la famille ou non) des personnes mentionnées ci-dessus, ne sont PAS admissibles à une participation au Concours. L’inadmissibilité ou la non-conformité au Règlement officiel entraînera une disqualification. Nul là où la loi l’interdit ou le restreint. (Pour dissiper les doutes, toute référence aux Participants dans le Règlement officiel comprend également le Participant qui est réputé être le Gagnant (tel que défini ci-dessous)).
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL : En prenant part à un Concours, les Participants conviennent de respecter le Règlement officiel et d’être liés par lui, les règles particulières d’un Concours et les décisions de l’Administrateur, qui sont finales et sans appel relativement à toutes les questions liées au Concours, et les Participants déclarent et attestent qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité énoncées ci-dessus. Dans le cas où les règles particulières du Concours entrent en conflit avec le Règlement officiel, les règles particulières du concours ont préséance. Pour gagner un Prix (tel que défini ci-dessous), le Participant doit satisfaire toutes les exigences stipulées au Règlement.
COMMENT PARTICIPER : Suivez les règles de participation associées à chaque Concours. Un formulaire d’inscription au Concours peut obliger les Participants à fournir certains renseignements, le cas échéant, notamment son nom complet, son adresse électronique et son code postal, ou à suivre un canal de médias sociaux exploité par le Commanditaire et à compléter d’autres étapes pour participer. L’ordinateur de base de données du Commanditaire sera l’appareil de chronométrage officiel de chaque Concours. Chaque formulaire d’inscription dûment rempli entraînera une (1) participation au Concours. LIMITE d’une (1) inscription par Participant.
Une preuve de soumission d’une inscription n’est pas considérée comme une preuve de livraison ou de réception par le Commanditaire. Les « Renonciataires » ne peuvent être tenus responsables : (a) des inscriptions retardées, incomplètes, différées, non livrées ou mal acheminées; (b) des causes indépendantes de la volonté des Renonciataires qui compromettent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement d’un Concours; (c) des inscriptions soumises d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le Règlement officiel ou les règles de participation d’un Concours en particulier; (d) des renseignements incorrects ou inexacts relativement à l’inscription; (e) des erreurs typographiques ou de toute autre erreur liée à l’impression ou à la publication du Règlement officiel ou des règles particulières d’un Concours, à l’administration ou à l’exécution du Concours, ou à l’annonce et à la notification du Gagnant; ou (f) de toute tricherie ou fraude par un Participant. Toutes les inscriptions incomplètes ou non conformes seront disqualifiées. Toutes les inscriptions deviennent la propriété exclusive du Commanditaire, ne feront pas l’objet d’un accusé de réception et ne seront pas retournées, sauf indication contraire aux présentes.
DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : En prenant part à un Concours, les Participants conviennent de dégager et d’exonérer les Renonciataires de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou cause d’action découlant de la participation au Concours ou de la réception ou de l’utilisation d’un prix, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les erreurs techniques qui peuvent empêcher un Participant de soumettre une inscription; (b) toute intervention humaine non autorisée liée au Concours; (c) les erreurs d’impression; (d) les erreurs liées à l’administration du Concours ou au traitement des inscriptions; ou (e) les blessures, le décès, les préjudices corporels ou dommages matériels découlant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation d’un Participant au Concours ou de la réception ou de l’utilisation d’un prix. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, tout défaut, délai d’opération ou de transmission, problème de ligne de communication, ni tout vol ou destruction, accès non autorisé ou altération des inscriptions. Le Participant convient que pour toute cause d’action, la responsabilité des Renonciataires sera limitée au coût d’inscription et de participation au Concours, et en aucun cas les Renonciataires ne doivent assumer les honoraires d’avocat. Le Participant renonce au droit de réclamer des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages punitifs, consécutifs, directs ou indirects.
CONDITIONS GÉNÉRALES : Dans le cas où la tenue ou l’administration d’un Concours serait compromise ou inexécutable comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter : (a) une infection par un virus informatique ou des bogues, (b) une altération ou une intervention non autorisée, (c) une fraude, (d) une défectuosité technique ou (e) toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire qui pourrait altérer ou affecter l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier une personne qui altère le processus d’inscription et d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le Concours, en totalité ou en partie, en tout temps et sans préavis, et d’attribuer le Prix (défini ci-dessous) à partir de toutes les inscriptions admissibles non suspectes reçues à cette date d’annulation, de résiliation, de modification ou de suspension ou par la suite (le cas échéant), ou de manière juste équitable et le plus conforme possible à l’esprit du Règlement officiel. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui est réputée (a) altérer ou tenter d’altérer le processus d’inscription ou le déroulement du Concours; ou (b) contrevenir au Règlement officiel ou se comporter de manière non sportive ou perturbatrice. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME D’UN CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER DES RECOURS EN DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’AUTRES RECOURS CONTRE LA(LES) PERSONNE(S) RESPONSABLE(S) DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. Tout défaut par le Commanditaire de faire appliquer l’une des dispositions du Règlement officiel ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition.
TIRAGE ET NOTIFICATION : Le gagnant potentiel sera sélectionné dans le cadre d’un tirage au sort à partir de toutes les inscriptions admissibles reçues par l’Administrateur, dont les décisions sont finales et sans appel. Le tirage du Prix sera effectué conformément aux règles de chaque Concours. Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du Concours (tel que défini dans les règles de chaque Concours). Le gagnant potentiel du Prix sera contacté par le Commanditaire (ou l’Administrateur) de la manière décrite dans les règles de chaque Concours.
PRIX ET CONDITIONS DU PRIX : Le gagnant du grand prix (le « Gagnant »), dès la confirmation de son admissibilité par l’Administrateur, recevra le prix conformément aux règles de chaque Concours (le « Prix »). Le Prix comprend les éléments décrits dans les règles de chaque Concours. Tous les coûts associés à l’utilisation du Prix qui ne sont pas expressément stipulés comme faisant partie du Prix incombent au Gagnant. La valeur au détail approximative (la « VDA ») du Prix indiquée dans les règles du Concours représente la détermination de bonne foi de la VDA par le commanditaire et cette détermination est définitive, exécutoire et sans appel. Si la valeur réelle d’un Prix est inférieure à la VDA précisée, la différence ne sera pas attribuée en argent ou sous une autre forme. LE GAGNANT N’AURA PAS LE DROIT DE REMPLACER LE PRIX PAR UN AUTRE PRIX. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer le Prix (ou un élément du Prix) par un autre prix de valeur égale ou supérieure.
En acceptant un Prix, le Gagnant convient de dégager et d’exonérer les Renonciataires de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou cause d’action découlant de la participation au Concours ou de la réception ou de l’utilisation du Prix. Le Commanditaire avisera le Gagnant potentiel de la manière décrite dans les règles de chaque Concours. Le Gagnant potentiel doit réclamer le Prix en respectant intégralement les instructions de notification dans un délai de cinq (5) jours et il doit signer et retourner à l’Administrateur, dans les cinq (5) jours de la date d’envoi du préavis ou de la tentative de préavis, le formulaire de décharge de responsabilité ou tout autre document similaire envoyé par l’Administrateur afin de réclamer son prix. Pour être déclaré gagnant, le Participant sélectionné doit répondre correctement, sans assistance de quelque nature que ce soit, mécanique ou autre, à une question d’aptitude mathématique (qui peut être administrée, à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire, par téléphone, courriel ou tout autre moyen électronique, ou dans le formulaire de décharge de responsabilité du Commanditaire). Le Gagnant est l’unique responsable de toutes les questions relatives au Prix après son attribution. Si un Prix ou un avis de non-réclamation ou de non-livraison de Prix à un Gagnant potentiel est retourné, si un Gagnant potentiel ne peut être contacté ou s’il ne respecte pas les instructions de notification dans les cinq (5) jours de la première tentative de notification, si un Gagnant potentiel ne retourne pas le(s) document(s) requis dans les délais impartis, ou si un Gagnant potentiel ne se conforme pas au Règlement officiel, cette personne sera disqualifiée et, à l’entière discrétion du Commanditaire, un autre Gagnant sera sélectionné.
En acceptant le Prix, là où la loi le permet, le Gagnant cède aux Renonciataires et aux personnes agissant sous l’autorité du Commanditaire et des Renonciataires (cette cession sera confirmée par écrit à la demande du Commanditaire), le droit d’imprimer, de publier, de diffuser et d’utiliser DANS TOUT MÉDIA partout dans le monde, sans limitation et en tout temps, son nom complet, son portrait, sa photo, sa voix, toute ressemblance et/ou ses renseignements biographiques à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles, sans la moindre rétribution ou contrepartie additionnelle, et sans examen, approbation ou notification.
EN AUCUN CAS LES RENONCIATAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX, OU DE TOUT PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX. Nonobstant ce qui précède, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ni la restriction des dommages accessoires or consécutifs; par conséquent, les exclusions ou restrictions précédentes peuvent ne pas s’appliquer.
En prenant part au Concours, les Participants conviennent de dégager et d’exonérer les Renonciataires de toute responsabilité à l’égard des blessures, des décès, des pertes ou des dommages corporels ou matériels, AINSI QUE DES RÉCLAMATIONS/ACTIONS FONDÉES SUR LES DROITS PUBLICITAIRES, LA DIFFAMATION ET/OU L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE découlant de la participation au Concours ou des activités qui y sont reliées, ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix, ou de tout préjudice découlant de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix. Le Gagnant du Concours reconnaît également que les Renonciataires ne peuvent aucunement être tenus responsables de toute déclaration, représentation ou garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement au Prix.
LITIGES : Toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application du présent Règlement officiel ou les droits et obligations des Participants, de l’Administrateur et du Commanditaire en lien avec un Concours en particulier sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario. En prenant part à un Concours, là où la loi le permet, le Participant accepte que : (i) tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant du Concours soit résolu(e) individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif que ce soit; (ii) toute action en justice se déroule devant un tribunal compétent de Toronto, en Ontario; (iii) toute réclamation, tout jugement et toute compensation soient limités aux dépenses réelles engagées, y compris tous les coûts associés à la participation au Concours mais sans englober, en aucun cas, de frais juridiques; (iv) en aucun cas le Participant ne pourra obtenir de compensation et, par la présente, le Participant renonce à tous droits de réclamation en dommages-intérêts punitifs, accessoires, exemplaires, consécutifs ou spéciaux pour la perte de profits, ainsi qu’à tous autres dommages quels qu’ils soient, et(ou) à tous droits de multiplier ou d’accroître de tels dommages; et (v) ses recours sont limités à une réclamation pour des dommages pécuniaires (le cas échéant) et il renonce à ses droits de demander une injonction ou une réparation équitable. Pour les résidents du Québec : Un litige quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
DIVISIBILITÉ : L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel ne doit pas affecter la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du Règlement official est jugée invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’en faisait pas partie.
GÉNÉRALITÉS : Le présent Règlement officiel et les règles particulières du Concours constituent l’accord intégral entre les parties relativement au Concours et remplacent toutes les conventions, représentations et ententes antérieures et actuelles, orales ou écrites. Les titres sont fournis à titre indicative seulement, ne font pas partie du Règlement officiel et ne doivent pas limiter ou modifier la portée ou le sens des dispositions. Aucune modification ou renonciation de l’une des dispositions du Règlement officiel n’est exécutoire ni ne prend effet, à moins d’être faite par écrit et signée par le Commanditaire et l’Administrateur. La renonciation par le Commanditaire ou l’Administrateur de l’une des dispositions du Règlement officiel ne constitue pas une renonciation des autres dispositions. Les droits et obligations en vertu des présentes ne peuvent être cédés par le Participant, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable du Commanditaire, et toute tentative de cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Le présent Règlement officiel lie les parties et s’applique au profit des successeurs et cessionnaires des Renonciataires et du Participant.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements soumis avec une inscription sont assujettis à Politique de confidentialité publiée sur le site Web du Commanditaire et avec le Règlement officiel. Lisez la Politique de confidentialité à https://upfield.com/privacypolicy/en.html. En prenant part au Concours, le Participant consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation par le Commanditaire et ses agents de ses renseignements personnels pour (a) l’administration du Concours, (b) l’exercice des droits accordés par le Gagnant en vertu du Règlement officiel, sauf indication contraire du Participant par écrit, (c) d’autres études de commercialisation et de consommation.